Protection des données 2024

Technologie

Rapport CNIL 2024 : Quel avenir pour la protection des données ?

L'année 2023 a été marquée par une analyse importante de la protection des données en France, avec la publication très attendue du rapport annuel 2023 de la CNIL, sorti en avril 2024. Ce rapport met en lumière plusieurs aspects significatifs : 

  • Une augmentation du nombre de plaintes
  • Une croissance des violations de données

Ces constats soulignent les défis persistants en matière de protection des données et les efforts déployés par la CNIL pour y répondre efficacement. En effet, en 2023, le paysage de la protection des données en France a été secoué par un événement marquant : la CNIL a reçu un nombre record de plaintes, atteignant 16 433 réclamations (déposées par le grand public), soit une augmentation significative de 35 % par rapport à l'année précédente. 

C’est pourquoi, en tant qu’agence digitale, Definima se doit d’être attentive aux évolutions et aux nouvelles directives de la CNIL, car elles influencent directement l’environnement digital français et nos pratiques en traitement des données personnelles. Contactez-nous pour en savoir plus !

Télécharger le rapport : 

Rapport annuel 2023 Comission nationale de l'information et des libertés

Source : CNIL

Les 4 fonctions principales de la CNIL en 2024

Au cœur de son rapport, la CNIL rappelle tout d’abord l’importance de ses quatre piliers qui servent de fondement à son action, chacun représentant un aspect crucial de son engagement envers la protection des données personnelles et de la vie privée : 

  1. Informer et Protéger
  2. Anticiper et Innover
  3. Accompagner et Conseiller
  4. Contrôler et Sanctionner

Informer et Protéger

Dans son rapport, la CNIL réaffirme tout d’abord son engagement envers la manière dont s’informe le public et la protection de ses droits en matière de données personnelles. Que ce soit à l'égard des professionnels ou des particuliers, l'organisme met en œuvre des actions de communication et se consacre particulièrement à l'éducation numérique

Dans ce même esprit, notre agence web Definima met également tout en œuvre pour aider nos clients à mettre en place des stratégies digitales éthiques et respectueuses des droits de chacun.

informer et protéger

Source : CNIL

Les chiffres clés en 2023 pour Informer et Protéger

  • 47 111 appels traités
  • 11.8 millions de visites sur les sites web de la CNIL
  • 137 243 followers sur X
  • 16 433 plaintes
  • 20 810 demandes recevables d’exercice des droits indirect
  • 6 950 vérifications effectuées

Ces chiffres (en hausse de +35 % par rapport à 2022) mettent en évidence le fait que les individus sont beaucoup plus conscients de l'importance de la protection des données et comment il faut se protéger des fraudes (via le SRP ou les 128 nouvelles fiches proposées par la CNIL). 

Anticiper et Innover

Dans un monde en constante évolution numérique, la CNIL surveille en continu les avancées technologiques et les nouveaux usages digitaux susceptibles d'impacter la vie privée des individus. La Commission a notamment organisé des événements et des conférences en 2023 sur les défis posés par les technologies émergentes, dont l'intelligence artificielle.

anticiper et innover

Source : CNIL

Les chiffres clés en 2023 pour Anticiper et Innover

  • 76 contributions reçues pour Private Research Day
  • 4 4439 participants à Private Research Day
  • 1 700 participants à Air 2023
  • 32 articles et dossiers publiés sur le site Linc
  • 1 nouveau cahier IP (données, empreinte et libertés)

La CNIL cherche également à corréler protection des données et préservation de l'environnement. Notre agence web se penche aussi sur ces sujets, récemment via la création d’une application éco-citoyenne que notre équipe de développeurs a pu réaliser avec l’association L.E.S Jeunes Engagés.

Accompagner et Conseiller 

Un autre pilier essentiel de la CNIL est son rôle de conseil auprès des entreprises et des institutions publiques pour assurer leur conformité RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). 

accompagner et conseiller

Source : CNIL

Les chiffres clés en 2023 pour Accompagner et Conseiller

  • 96 097 organismes ont désigné un délégué à la protection des données (DPO)
  • 34 250 DPO désignés
  • 151 délibérations, dont 102 avis sur des projets de texte
  • 4 668 notifications de violations de données
  • 31 auditions parlementaires
  • 520 dossiers traités en santé et recherche

En 2023, il faut savoir que la CNIL a reçu un total de 1 651 demandes de conseil, témoignant ainsi de la confiance accordée à son expertise dans le domaine de la protection des données par les individus et les institutions. Elle a aussi émis 102 avis sur différents projets de textes, démontrant son engagement à contribuer activement aux processus décisionnels en matière de réglementation des données.

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Contrôler et Sanctionner

Enfin, la CNIL exerce son pouvoir de contrôle et de sanction pour garantir le respect de la législation de la protection des donnéescontrôler et sanctionner

Source : CNIL

Les chiffres clés en 2023 pour Contrôler et Sanctionner

  • 340 contrôles ont été effectués (dont 157 sur place, 128 en ligne, 38 sur pièces et 17 sur audition)
  • 47 sanctions (dont 18 en procédure ordinaire, 24 en procédure simplifiée et 4 rappels à l’ordre)
  • 36 amendes, pour un montant cumulé de 89 millions d’euros
  • 168 mises en demeure
  • 33 rappels aux obligations légales par la présidente

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : 6 950 vérifications ont été effectuées au cours de l'année, démontrant l'engagement ferme de la CNIL à faire respecter les droits des individus et à punir les violations. De plus, la Commission a passé en revue 5 nouveaux projets de sanctions européens.

Explosion des violations de données et des sanctions en 2023

Une des révélations les plus marquantes de ce rapport est l'explosion du nombre de plaintes et de violations de données enregistrées par la CNIL au cours de l'année 2023. 

Avec un chiffre record de 16 433 plaintes et une augmentation de 35 % par rapport à l'année précédente, il est clair que les préoccupations concernant la protection des données ont atteint un niveau jamais vu auparavant.thème des requêtes

Source : CNIL

Cette augmentation des plaintes s’accompagne d'une croissance significative des violations de données, avec 4 668 notifications enregistrées en 2023, soit une hausse de 14 % par rapport à l'année précédente.

Face à cette montée en puissance des infractions, la CNIL n'a pas hésité à renforcer ses sanctions via la RGPD pour assurer une application stricte de la loi. En effet, le nombre de sanctions a doublé en un an, avec : 

  • 42 sanctions
  • 36 amendes
  • Un montant cumulé de 89 179 500 euros

Vous aussi, vous souhaitez protéger vos données personnelles récoltées par votre entreprise, mais vous ne savez pas où les stocker ? Pas d’inquiétude, avec Definima, notre équipe de développeurs web spécialisés dans l'hébergement web saura assurer la sécurité de vos données. 

Vers une régulation de l'intelligence artificielle en 2024 ? 

En outre, la CNIL reconnaît l'importance de réguler l'intelligence artificielle, une technologie dont l'émergence soulève des questions complexes et variées en matière de protection des données et de respect de la vie privée. 

présidente de la CNIL

La présidente de la CNIL, Marie-Laure Denis, souligne le rôle clé de l'institution dans la régulation de l'IA, mettant en avant les efforts déployés en 2023 pour comprendre et encadrer les implications de cette technologie : 

“Un peu plus chaque jour, la réalité de terrain confirme que la CNIL est et sera incontournable dans la régulation de l’IA et des algorithmes.”

Dans cette optique, la CNIL a réalisé :

  1. Un service dédié à l'IA (composé d'experts spécialisés)
  2. Un plan d'action visant à guider les individus dans l'utilisation de l'IA 
  3. Des webinaires professionnels
  4. L'accompagnement des projets d'IA visant à améliorer les services publics

Un accompagnement dans les évolutions digitales

Pour conclure, le rapport annuel 2023 de la CNIL témoigne d'une année marquée par des défis sans précédent en matière de protection des données, avec une augmentation significative des plaintes et des violations de données. 

Face à ces défis, la CNIL a renforcé ses actions de contrôle et de sanction, tout en se positionnant comme un acteur majeur dans la régulation de l'intelligence artificielle. Ce rapport met également en lumière l'importance de protéger la vie privée numérique des individus, mais aussi l'engagement de la CNIL à garantir leurs droits dans cet environnement complexe et dynamique.

Dans cette démarche, notre agence de développement web à Bordeaux peut aussi vous accompagner dans vos démarches (création de sites web, façonnement d’une identité visuelle, une bonne visibilité marketing…). Toutes nos prestations web s’accompagnent d’une protection des données d’entreprise, grâce à nos experts web qui sauront les stocker de façon sécurisée. Par exemple, à travers des solutions d'hébergement sur-mesure (avec des serveurs dédiés, des réseaux privés et des sauvegardes sécurisés). Prenez rendez-vous dès aujourd’hui !

régulation de l'intelligence artificielle

Rédigé par
Charline

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